Travailleuses et travailleurs du sexe (TS)

 

Dans un premier temps vous devrez, à Genève, vous enregistrer en tant que TS à la Brigade contre la Traite et la Prostitution Illicite BTPI. De plus, vous devrez avoir un permis de séjour et de travail valide ou avoir effectué un enregistrement en ligne et annoncé votre activité (UE 25/AELE).

 

Ressortissants Union Européenne

En vertu des accords de Schengen, tout travail indépendant des ressortissants des pays de l'union européenne est possible durant 3 mois par année civile.

Les ressortissants européens (UE 25/AELE) désirant exercer en Suisse avec un "permis des 90 jours" doivent s'annoncer au Département Fédéral de Justice et Police via un enregistrement en ligne avant chaque prise d'activité. Ils devront ensuite annoncer régulièrement les jours travaillés sur le territoire helvétique. Si l'on travaille comme TS, il est nécessaire d'avoir systématiquement sur soi une copie de l'annonce en ligne. Il est prudent de terminer chaque nouvelle annonce en ligne avant de procéder à l'impression de la copie d'annonce que vous garderez sur vous.

 

Si les 3 mois de travail sont épuisés, la/le TS peut faire la demande d'un permis de travail au niveau cantonal.

A Genève, cette demande doit être adressée à l'Office cantonal de la population , Service des Etrangers et des Confédérés, en remplissant:

  • le formulaire M afin d'obtenir le permis L ou B si vous comptez résider dans le canton de Genève
  • le formulaire F afin d'obtenir le permis G indépendant qui vous permettra de travailler à Genève si vous retournez de manière hebdomadaire dans votre pays et y restez domicilié[e]

       ... et en y annexant les documents demandés au verso des formulaires.

 

Mobilité en Suisse

  • La titulaire d’un permis B UE/AELE pour salariée a le droit de travailler dans toute la Suisse et de changer d’emploi (liberté géographique et professionnelle). Elle peut être engagée dans un salon de massage. Si elle souhaite travailler comme indépendante, elle doit changer son permis salarié contre un permis B UE/AELE pour indépendant. 
  • La titulaire d’un permis L UE/AELE pour salariée a le droit de travailler dans toute la Suisse et de changer d’emploi (liberté géographique et professionnelle). Elle peut être engagée dans un salon de massage. Si elle souhaite travailler comme indépendante, elle doit changer son permis L UE/AELE contre un permis B UE/AELE pour indépendant. 
  • La titulaire d’un permis B UE/AELE pour indépendante peut exercer son activité dans toute la Suisse. Elle doit en revanche demander un permis B UE/AELE (ou L UE/AELE) pour salarié si elle veut travailler dans un salon de massage. 
  • La titulaire d’un permis B ou B UE/AELE obtenu par regroupement familial peut exercer une activité dépendante ou indépendante, quelle que soit sa nationalité, sans autre formalité (art. 46 LEtr et 27 OASA).  

Dans tous les cas, en cas de changement de canton (avec prise de résidence), la personne doit s’annoncer à l’OCPM. Il s’agit d’une simple annonce pour les UE/AELE. En revanche, les ressortissantes d’Etat tiers doivent déposer une demande de changement de canton et attendre la réponse avant de venir dans le nouveau canton (art. 37 LEtr). 

Un séjour temporaire dans un autre canton ne nécessite pas d’autorisation (art. 37 al. 4 LEtr).      Information mise à jour par l’OCPM le 4 mars 2014

 

Ressortissants Hors Union Européenne

Vous pouvez faire la demande d'un permis B indépendant à l'Office cantonal de la population, Service des Etrangers et des Confédérés, en remplissant le

et en y annexant les documents demandés au verso des formulaires. Il est cependant peu probable que votre demande aboutisse en raison de la déjà forte demande européenne.

 

Annonce de fin d'activité dans le travail du sexe

Vous devriez annoncer toute fin d'activité à la BMOE dès que vous cessez votre activité de travailleu[r]se du sexe. Pour ce faire téléchargez ce document, imprimez-le, et envoyez cette lettre, datée et signée à la BMOE / Groupe Prostitution. N'oubliez pas de joindre une copie de votre pièce d'identité: sans ce document la fin d'activité n'est pas enregistrée. Le fichier n'est pas supprimé. Voir les deux prochains paragraphes.  

 

Annonce de reprise d'activité dans le travail du sexe

Vous devriez annoncer toute reprise de travail du sexe à la BMOE. Pour ce faire téléchargez ce document,  imprimez-le, et envoyez cette lettre, datée et signée à la BMOE / Groupe Prostitution. N'oubliez pas de joindre une copie de votre pièce d'identité: sans ce document la radiation est impossible. 

 

Demande de radiation de dossier à la BMOE / Groupe Prostitution

En cas de fin d'activité définitive, vous pouvez faire la demande de la radiation de votre dossier lié à la prostitution à la BMOE / Groupe Prostitution.

Pour ce faire téléchargez ce document, imprimez-le, et envoyez cette lettre, datée et signée à la BTPI / Groupe Prostitution. 

N'oubliez pas :

1. de joindre une copie de votre pièce d'identité [sans ce document la radiation est impossible et vous resterez fiché(e)s!]

2. de cocher, si vous ne souhaitez pas recevoir de courrier ayant trait au travail du sexe à votre domicile:"Pour des raisons de confidentialité, je ne souhaite pas recevoir un courrier de confirmation de radiation de dossier".

Suite à une radiation de dossier et en cas de reprise du travail du sexe,  vous devrez refaire tout le processus d'enregistrement à la BTPI / Groupe Prostitution.

Tous les documents destinés à la BTPI-Groupe Prostitution peuvent être transmis à: gprost(at)police.ge.ch

 

Confiscation des gains par la justice

Le gain des prostituées qui travaillent et séjournent illégalement en Suisse ne peut être confisqué par la justice. Le Tribunal fédéral a accepté le recours d'une femme de nationalité étrangère à laquelle toutes ses économies avaient été confisquées. (Arrêt 6B_188/2011)